Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Daphné Prévost, administratrice de l'État, est renouvelée pour 3 ans à compter du 15 octobre 2026 dans son poste d'experte de haut niveau, contrôleuse d'organismes publics auprès du contrôleur bud...
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Daphné PREVOST, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est renouvelée dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe II), contrôleuse d'organis...

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