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La Cour de cassation (1ère chambre civile) prend acte, par arrêt du 21 octobre 2026, du désistement pur et simple de Mme [L] de son pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la cour d'appel de Par...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Désistement
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 630 F-D
Pourvoi n° J 23-20.685
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026
Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-20.685 contre l'arrêt...
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