Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Frédéric Saltron est nommé par intérim chef du service commun des laboratoires (DGCCRF), en attendant la nomination d'un titulaire permanent. Cette décision administrative ne modifie pas le fonctio...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 octobre 2026, M. Frédéric SALTRON, directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, détaché sur l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est chargé par intérim des fonctions de chef du service commun des laboratoires jusqu'à la nomination du nouveau titulaire...

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