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Cette décision de la Cour d'appel de Grenoble concerne le maintien d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement de M. [Y] [H], admis le 25 mars 2026 sur demande d'un tiers. Le juge des libert...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6IT
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026
Appel d'une ordonnance 26/388 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière de soins sans consentement en date du 02 avril 2026 suiv...
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