Aperçu du résumé
Publication de 8 documents parlementaires du Sénat datés du 2 juin 2026, comprenant des avis et rapports de commissions sur diverses propositions de loi. Les sujets principaux concernent l'adaptation ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 2 juin 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 674 (2025-2026) Avis présenté par M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'adaptation du dro...
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