Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 11 juin 2026 concerne M. [W] [T], agriculteur placé en liquidation judiciaire depuis 1999 (suite à l'échec d'un plan de redressement ouvert en 1995). La SELARL...
Texte officiel (extrait)
[W] [T]
C/
S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXOG
Décision déférée à la Cour : au fond du 12 septembre 2025,
rendue par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de dijon - RG : 95/00009
APPELANT :
Monsieur [W] [T]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1]...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.