Aperçu du résumé
Un accord territorial spécifique à la zone Rouen-Dieppe fixe une nouvelle valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie. Cet accord, signé le 20 février 2026, est maintenant ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Rouen-Dieppe) du 20 février 2026 portant sur la détermination de la valeur du point pour le calcul d...
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