Journal Officiel du 3 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 concernant un litige de vente d'un cheval entre particuliers. Une professeure de sport a acheté un cheval pour 8 000 euros en mars 2023 et demande...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


2ème CHAMBRE CIVILE


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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026






N° RG 25/03817 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLXL






[U] [C]


c/


[K] [G]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-11507 du 01/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

















Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée le :


aux avocats

Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 01 juillet 20...

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