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La Cour de cassation ordonne une procédure accélérée pour un pourvoi concernant un mineur non accompagné dont l'âge est contesté. Les délais de procédure sont réduits : 2 mois pour le mémoire ampliati...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION Paris, le 28 mai 2026
Le premier président
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ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31975
Pourvoi N° : B 26-14.388
Demandeur : M. [O] X se disant [S]
représenté par : SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeurs : 1- Conseil départemental de l'Aisne, pris en la personne de son président
2- UTAS de [Localité 1], représenté par le conseil département de l'Aisne, lui-
même pris en la personne de son président du conseil départemental
Le délégué du premier président...
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