Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication de documents parlementaires du Sénat pour mai 2026, comprenant des rapports sur le cadre financier pluriannuel européen 2028-2034, un projet de loi sur l'ordre public en procédure accéléré...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 7 mai 2026

N° 598 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 (n° 531,...

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