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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 19 octobre 2026 concerne une procédure de soins psychiatriques sans consentement. Un patient, M. [J] [G] [T], avait été hospitalisé en psychiatrie sans s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 19 Octobre 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/07907 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDT6
Appel contre une décision rendue le 02 octobre 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON.
APPELANT :
M. [J] [G] [T]
né le 25 Août 1995 à [Localité 1]
[Adresse 1]
Ayant pour conseil Maître Clara BAUDOIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTIME :
CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER
[Adresse...
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