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La Cour de cassation se prononce sur le licenciement pour inaptitude d'une salariée reconnue travailleur handicapé (RQTH), licenciée le 3 septembre 2020 par une polyclinique. La question centrale est ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation
M. FLORES, président
Arrêt n° 829 FS-B
Pourvoi n° B 25-13.602
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
La société Polyclinique des longues allées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1...
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