Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 21 juillet 2026 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

24/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le ministère des Armées attribue le brevet de qualification militaire supérieure à deux ingénieurs en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (Raoul et Pon...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 21 juillet 2026, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2026, aux officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense désignés ci-après :
Les ingénieurs en chef de 1re classe :
RAOUL (Jean-Pierre, Emmanuel, Joseph, Marie).
PONCHIN (Olivier).
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054471689

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source