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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 14 août 2026 statue sur l'appel formé par M. [Z] [G] contre une décision du Juge des libertés et de la détention de Tours ordonnant son maintien en hos...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
SOINS SOUS CONTRAINTE
(articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique)
N° RG 26/00065
Minute n°
Notification du : 14/08/2026
Juge des libertés et de la détention de TOURS
M. le procureur général
Me Anne-Catherine LE SQUER
[Z] [G]
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], [Y] [E]
Le QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX (14/08/2026),
Nous, Mme Claire GIRARD, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléan...
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