Aperçu du résumé
Nomination de deux colonels (Nicolas Ledet comme membre titulaire et Philippe Brosset comme suppléant) à la commission des recours des militaires, représentant le ministre de l'intérieur, effective au...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 10 juin 2026 :
I. - Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires le colonel Nicolas Ledet, représentant le ministre de l'intérieur, au titre du I de l'article R. 4125-16 du même code, à compter du 1er juillet 2026.
II. - Est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l'intérieur, au titr...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.