Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret présidentiel du 28 octobre 2026 portant élévation de trois généraux de division de la Gendarmerie nationale au rang de général de corps d'armée, avec prise d'effet les 16 novembre et 1er décemb...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE


Article 1 — Sont élevés aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 16 novembre 2026

M. le général de division Patrick HENRY, nommé commandant de la région...

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