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Le Sénat a publié trois textes les 10 et 11 septembre 2026 : une proposition de loi sur un panier alimentaire à prix coûtant (groupe écologiste), un rapport d'enquête sur l'excellence des universités ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 10 septembre 2026
N° 940 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Antoinette GUHL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentair...