Aperçu du résumé
L'ARCOM Poitiers permet la reconduction pour 5 ans des autorisations radio FM arrivant à échéance le 15 mai 2027, sans nouvel appel aux candidatures. Les titulaires doivent signer leur nouvelle conven...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant plusieurs titulaires à exploiter des services de rad...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.