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Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 4 mai 2026 concernant la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'une maladie professionnelle. M. L., ancien salarié de la société ...
Texte officiel (extrait)
C8
N° RG 18/01174
N° Portalis DBVM-V-B7C-JOA6
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 04 MAI 2026
Appel d'une décision (N° RG 20160609)
rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble
en date du 08 février 2018
suivant déclaration d'appel du 06 mars 2018
APPELANTE :
Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
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