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Cette ordonnance de référé de la Cour d'appel de Nîmes (11 septembre 2026) concerne un litige de voisinage entre deux couples de propriétaires. M. et Mme V./I., acquéreurs d'une maison en 2022, reproc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE NÎMES
REFERES
ORDONNANCE N°3
AFFAIRE : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6EN
AFFAIRE : [C], [S] C/ [V], [I], E.U.R.L. EIRL ABELSON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Septembre 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 Juillet 2026,
Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES,
Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé,
Ap...