Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/2412 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
28/10/2026Règlement européenRéglementation sectorielle spécifiqueSanté, sécurité & environnement
À surveiller
La Commission européenne modifie la liste des substances autorisées dans les plastiques alimentaires (annexe I du règlement UE 10/2011). Ce règlement concerne les fabricants et utilisateurs d'emballag...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/2412 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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