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La Cour de cassation a rejeté, le 14 octobre 2026, le pourvoi formé par les ayants droit d'un salarié décédé (M. [L] [K], décédé le 31 juillet 2018) contre la société Grosfillex. Les requérants contes...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10731 F
Pourvoi n° T 25-10.466
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
1°/ Mme [U] [K], épouse [N], domiciliée [A...
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