Aperçu du résumé
Le ministre de l'intérieur approuve la modification des statuts de la Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM), association reconnue d'utilité publique d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 28 mai 1933 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) » sous le nom de...
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