Décision n° 2026/49/SAGE RISLE CHARENTONNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l'Eure (27) et l'Orne (61)

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1, le I de son article L. 121-17, ses articles L. 122-4 et L. 122-5, L. 212-3 à L. 212-6, le 5° du I de son article R. 122-17 et ses articles R. 212-29, R. 212-33 et R. 212-35 ;
Vu la délibération 179/2019 du 12 septembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) a accepté que l'IBTN porte l'animation...