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La cour d'appel de Bastia a rendu le 15 octobre 2025 un arrêt de rectification d'erreur matérielle concernant son précédent arrêt du 5 février 2025. Dans ce dernier, le prénom d'une des parties (Mme [...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 1
ARRÊT N°
du 15 OCTOBRE 2025
N° RG 25/228
N° Portalis DBVE-V-B7J-CKY6 SD-C
Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 5 février 2025, enregistrée sous le n° 23/767
S.A. CREATIS
C/
[X]
[M]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
QUINZE OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR :
S.A. CREATI...
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