Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) tient une assemblée plénière la semaine du 16 au 20 novembre 2026. Deux résolutions seront présentées et votées : l'une sur le budget européen 2...
Semaine du lundi 16 au vendredi 20 novembre 2026

Matin : de 10 heures à 12 h 30 :
Présentation du projet de résolution intitulé : « Pour un budget européen qui concilie ambitions historiques et nouveaux enjeux », par M. Thierry LIBAERT, rapporteur, au nom de la commission Économie et finances, présidée par M. Éric CHEVÉE.
Intervention des groupes.
Vote.
Déclaration du Bureau du CESE intitulée : « Budget européen 2028-2034 : préserver l'ambition de l'Union européenne pour le développement et l'i...

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