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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Clermont-Ferrand, rendue le 8 septembre 2026, constate le désistement d'appel d'une société (SA [1]) dans un litige qui l'opposait à la CPAM du Puy-de-Dôme. La s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
[Courriel 1]
ORDONNANCE N°
DU 8 septembre 2026
N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPCE
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00492
KV/
ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL
ENTRE :
S.A. [1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
assistée de Me Alexandr...