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La Cour de cassation rejette le pourvoi de La Maison de poésie contre la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. L'arrêt d'appel de Paris du 22 juin 2023 est confirmé. La Maison de poésie est...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
MC22
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10500 F
Pourvoi n° T 23-20.348
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026
La Maison de poésie, fondation...
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