Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme, le 25 août 2026, la prise en charge en accident du travail d'une chute survenue le 28 juillet 2018 dans les locaux de la société employeuse. Une salariée s'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 25 AOUT 2026
N°2026/501
Rôle N° RG 25/09577 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTO
S.A. [1]
C/
Organisme CPAM DU [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 25 août 2026
à :
- Me Laurent SAUTEREL , avocat au barreau de LYON
- CPAM DU [Localité 1]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 01 Juillet 2025,enregistré au répertoire général sous l...
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