Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) du 4 avril 2025 acte le désistement d'appel de Monsieur [G] [J] dans un litige prud'homal l'opposant à une SAS. L'appelant avait interje...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 24/09351 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBVJ



[J]


C/

S.A.S. [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 14 Novembre 2024

RG : 23/00172






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DU 04 Avril 2025









APPELANT :


[G] [J]

né le 12 Mai 1965 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON






I...

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