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Cet arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France (7 juillet 2026) concerne un accident de la route survenu le 2 juillet 2021 en Guadeloupe. M. [L] [Q], motard, a été percuté par un véhicule Volkswagen P...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 2026/172
N° RG 24/00395 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPN2
Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES
C/
M.[L] [Q]
Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 07 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement au fond, du tribunal judiciaire de Fort de France, décision attaquée en date du 06 août 2024, enregistré sous le n° 23/01272
APPELANTE :
Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES, Prise en son...
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