Aperçu du résumé
Le ministère du Travail envisage d'étendre à toutes les entreprises du secteur sucrier (sucreries, distilleries, raffineries) un avenant du 28 mai 2026 portant sur des clauses spécifiques aux très pet...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de f...
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