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Cet arrêté du 10 août 2026 précise la liste détaillée des équipements, composants et matières premières éligibles au crédit d'impôt industrie verte (C3IV), prévu à l'article 244 quater I du Code génér...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater I dans sa rédaction résultant de l'article 39 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 et l'annexe IV à ce code, notamment ses articles 23 M bis à 23 M sexies...