Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: B 26-10.225
Demandeur(s)
: l'association Centre chorégraphique national -
Ballet national de [Localité 1] (CCN-BNM)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60850
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de...