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Un arrêté ministériel du 23 septembre 2026 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés de la métallurgie dans l'Aube, l'accord du 3 juin 2026 sur l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 3 juin 2026 portant sur l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail dans l'Aube à compter du 1er juin...
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