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L'arrêté du 4 novembre 2026 renouvelle le remboursement par la Sécurité sociale de cinq références de prothèses mammaires externes de la marque AMOENA (codes 2464376, 2461679, 2483445, 2486917, 246267...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 février 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'ar...
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