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Le 23 juillet 2026, l'Assemblée nationale a enregistré le dépôt de plusieurs propositions de loi émanant de différents députés. Ces textes portent sur des sujets variés : protection des professionnels...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 23 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers.
Cette proposition de loi, n° 3076, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemb...