Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (15 octobre 2026) concerne le licenciement d'une assistante maternelle, Mme [Q], employée depuis 2019 par un particulier pour garder ses deux enfants. Le licenci...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE-A
[O]
Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2026 à
la SELARL [1] COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- [2]
XG
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQI
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [O] - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 27 Juin 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES
APPELANTE :
Madame [P] [Q]
née le 20 Juillet 1955 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]...
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