Aperçu du résumé
Nomination de M. Thibault MASUREL comme membre suppléant à la commission de la propriété intellectuelle, représentant le SEPM, en remplacement de Mme Isabelle NARBEBURU.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 avril 2026, est nommé membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentant des organisations professionnelles de presse représentatives :
M. Thibault MASUREL (Syndicat des éditeurs de la presse magazine - SEPM), en tant que suppléant en remplacement de Mme Isabelle NARBEBURU.
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