Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêt de radiation a été prononcé par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 avril 2026 dans une affaire prud'homale impliquant plusieurs parties (salariée, liquidateurs, associations, SARL). La ra...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4


ARRÊT DE RADIATION

DU 09 AVRIL 2026


N° 2026/









Rôle N° RG 20/09445 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLAW





[U] [R]



C/


[Z] [I] [B]

Association [1]

[C] [T]

[C] [T]

S.A.R.L. [2]

Syndicat [3]


[C] [T]


Copie délivrée

le :

09 AVRIL 2026

à :

Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE


Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON


Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON


Me Philippe-laurent SIDER, avocat...

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