Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (6ème chambre) a pris acte, le 17 février 2025, du désistement d'appel de la société Sorel dans un litige l'opposant aux époux T., à la société Henny, à la MAAF et à Monceau Gé...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre





RG N° : N° RG 24/07241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4WH


Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 1] du 12 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/01174


ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025



S.A.S. SOREL prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON



APPELANTE


Madame [P] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représent...

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