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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (2 juillet 2026) concerne un litige initié en 2016 par deux particuliers (M. [D] et Mme [X]) qui ont acquis en 2008 un bien immobilier dans une résidence avec ser...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYYG
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
12 avril 2018
RG:16/00485
[D]
[X]
C/
S.A.S.U. HPA HOLDING
S.A.R.L. JSB
Société MONTRVERS [O]
S.A. SOCIETE GENERALE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 12 avril 2018, n°16/00485
COM...
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