Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 juin 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

01/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Mme Marie-Lise Pareyn, ingénieur général des mines, est admise à la retraite à compter du 4 mars 2027, par arrêté du ministre de l'économie en date du 24 juin 2026. Cette décision individuelle concern...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 juin 2026, Mme Marie-Lise PAREYN, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 4 mars 2027.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054361958

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