Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (septembre 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 26 août 2026 par la préfecture de l'Aveyron, sur le fond...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/832
N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSFG
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 septembre 2026 à 15h30
Nous L. DAGUES, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 31 août 2026 à 16H...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.