Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen a statué sur un arrêt concernant un accident du travail survenu le 11 octobre 2019 à un soudeur qualifié. Le salarié a chuté dans une cuvette et s'est blessé à la cheville gau...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01433 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EY
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 10 AVRIL 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
23/00122
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025
APPELANTE :
S.A.S [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIMES :
Monsieur [J] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Karim...
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