Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat organise plusieurs réunions de commissions début septembre 2026 : examen d'un rapport sur les prélèvements obligatoires et la compétitivité des entreprises (2 sept.), audition sur les violenc...
Sénat

COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 2 septembre 2026

Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? » à 11 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport d'information
2° Questions diverses.

Jeudi 3 septembre 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 15 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme He...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.