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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier, datée du 2 octobre 2026, porte sur la deuxième prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant tunisien né en 2008. Ce dernier a fait...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RFSC
O R D O N N A N C E
du 02 octobre 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [S] [P]
né le 04 janvier 2008 à [Localité 1]
de nationalité Tunisienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant et assi...
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