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La Cour d'appel de Cayenne a prononcé d'office la radiation d'une affaire civile (RG 24/00405) le 12 janvier 2026, faute de diligences des parties. Cette décision de procédure, fondée sur l'article 38...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE CAYENNE
Chambre Civile
CAYENNE, le 12 Janvier 2026
ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE
RG N° 24/00405 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLIK
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la Chambre Civile de la COUR D'APPEL de CAYENNE du 12 Janvier 2026
Nous, Conseiller de la Mise en Etat, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00405 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLIK dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [H] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]...
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