Texte officiel (extrait)
Sénat
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉES COMME ADOPTÉES PAR UNE COMMISSION PERMANENTE
(Application de l'article 73 quinquies B, alinéas 4 et 6, du Règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies B, alinéa 4, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 839 (2025-2026), présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la propositio...