Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-22

Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Une salariée (Mme Q) avait formé un pourvoi en cassation contre Air France suite à un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale). Elle s'est désistée de ce pourvoi en avril 2026. La ...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: F 25-22.070

Demandeur(s)
: Mme [Q]

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: la société Air France

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60730

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [Q], domiciliée [...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbd00cdc6046d4707...

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